Mr (client)

C.I.N N°

Demeurant au

désigné ci-après par l’expression " Maître de l’ouvrage "

et Mr (Architecte)

Inscrit à l’ordre des Architectes et autorisé à exercer sous le n° ... en date du....

Demeurant (adresse)

Désigné par l’expression Architecte - Maître de l’oeuvre.

Il est convenu ce qui suit :

Le présent contrat a pour objet de définir la mission confiée par le maître d’ouvrage à l’architecte et d’en fixer les honoraires.

Le maître de l’ouvrage confie à Mr (Architecte) soussigné qui accepte et s’engage à remplir la mission : la conception des études d’architectures ou d’urbanisme, les pièces et le suivi des travaux concernant l’opération dénommée ............................

Les différentes phases de la mission sont :

Le maître de l’ouvrage doit remettre à l’architecte tous les documents nécessaires établis par les ingénieurs spécialisés tel que étude du sol, plan topographique, rétablissement des bornes, études de structure, études techniques (électricité, plomberie, climatisation, etc) ainsi que les pièces administratives nécessaires au dossier de demande de permis de construire.

Les honoraires dûs à l’architecte sont librement négociés entre les contractants du présent contrat. Ces honoraires ainsi que les modalités de rémunération et l’échelonnement des versements sont explicitement détaillés dans une annexe du présent contrat.

Si par suite de maladie grave, de décès ou pour toute raison, l’architecte est dans l’impossibilité d’achever sa mission, son remplaçant est proposé au Maître de l’ouvrage par lui-même ou ses ayant droits avec l’assistance de l’ordre des Architectes.

Le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après une mise en demeure restée sans effet, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et contenant déclaration d’user du bénéfice de la présente clause dans tous les cas d’inexécution ou d’infraction aux dispositions du présent contrat.

En cas de résiliation à l’initiative au Maître de l’ouvrage qui ne justifierait pas le comportement fautif de l’architecte, ce dernier aura droit au paiement, autre ses honoraires liquidés à la phase de cette résiliation, d’une indemnité égale à 25 % de la partie des honoraires qui lui auraient été versés si la mission n’avait pas été prémaurément interrompue.

Les notes d’honoraires présentées par l’architecte doivent être réglées par le Maître de l’ouvrage dans les délais de 30 jours de leur réception, faute de quoi des intérêts moratoires au taux légal seront dus (agios bancaires).

Aucune modification ne sera entreprise au cours des travaux, si elle n’a pas été préalablement chiffrée et dûment acceptée par l’architecte et par le maître de l’ouvrage qui signera les devis.

Tous les entrepreneurs de tous les corps d’état consultés, qu’ils soient proposés par le Maître de l’ouvrage ou l’architecte devront être des hommes de métier et présenter toutes les garanties suffisantes de compétence et de capacité pouvant garantir une bonne exécution suivant les règles de l’art. Dans le cas ou le Maître de l’ouvrage porterait son choix sur une entreprise qui aurait fait l’objet d’un avis défavorable, formel et motivé de la part de l’architecte, ce dernier ne pourrait voir sa responsabilité recherchée à l’occasion des défaillances techniques ou financières de cette entreprise.

Les entrepreneurs retenus devront se conformer strictement aux ordres de l’architecte pour l’exercice de leur mission, l’architecte ou son représentant dirrige les rendez-vous de chantier et le Maître de l’ouvrage s’interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs.

L’architecte assistera le Maître de l’ouvrage dans le suivi et la coordination des travaux des différents corps d’état; il se rendra compte de leur bon état d’avancement et de leur conformité au projet. Il effectuera personnellement ou par un représentant qualifié les visites périodique d’usage, étant expressément spécifié qu’une présence continue sur le chantier n’entre pas dans ses obligations.

La fréquence obligatoire est d’une visite de chantier tous les quinze jours à laquelle doit assister le Maître de l’ouvrage ou son représentant. L’architecte assurera le suivi de chantier durant ............... ; au delà de ce délai l’architecte exigera un supplément d’honoraires. L’architecte est également chargé de délivrer une attestation de fin de travaux aux fins d’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité.

Tous plans, devis ou décomptes de travaux et autres documents nécessaires en cours de travaux devront être remis au Maître de l’ouvrage en trois exemplaires.

Tous les frais annexes tels que enquêtes, maquettes, photographies,........ etc, seront à la charge du Maître de l’ouvrage.

Tous les litiges aux quels le présent contrat pourra donner lieu, tant pour sa validité que pour son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront résolus par voie d’arbitrage selon les articles 306 et suivants le dahir formant code de procédure civile par l’ordre National des Architectes représenté par le conseil Régional des Architectes du .................... dont le siège est au ................................................. et en appel par le conseil National.

A défaut d’un règlement à l’amiable, le litige opposant les parties sera du ressort de la seule compétence des tribunaux du Maroc.

............................, le............................

L’ARCHITECTE ------------- LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE

Les honoraires de l’architecte sont librement négociés entre les parties au présent contrat selon l’une des modalités suivantes.

Le montant des honoraires au forfait est fixé à la somme de ......................................H.T

la TVA est en sus.

Le forfait est calculé à partir du programme et de l’enveloppe financière fournis par le Maître de l’ouvrage. Ce forfait pourrait être réajusté en cas d’augmentation du programme.

Les honoraires de l’Architecte sont fixés en pourcentage au taux de ............................% du montant final des travaux.

La TVA est en sus.

L’ARCHITECTE ---------- LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE